Tableau de bord RGPD
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration, la justice administrative a souhaité mettre en œuvre un dispositif d'écoute citoyenne. La première consultation que nous lançons vise à recueillir l’avis des justiciables sur les outils mis à leur disposition lorsqu’ils saisissent la justice administrative, sur l’accompagnement tout au long de leur procédure et sur les évolutions et améliorations qui pourraient être apportées.
La consultation est anonyme, aucune donnée personnelle ne sera conservée et les informations recueillies seront utilisées uniquement dans le cadre de cette enquête.
Liens rapides
Investigation
Dans le cas où vous demandez des données sur un utilisateur non-lié à un email (avec le nom et le prénom), vous recevrez un email sous 96 heures ouvrées après avoir effectué votre demande d'investigation. Nous nous chargerons de s'assurer que vous êtes bien la personne pour lesquelles vous demandez les données.
Envoyez votre demande plus spécifique à notre DPO : donneepersonnelles@conseil-etat.fr